plafonds

 

Mais qui peut-on compter à charge ?

 

Vous pouvez compter à charge vos propres enfants, et ceux de votre conjoint âgés, de moins de 18 ans.

 

Vous pouvez compter également à charge les enfants âgés de moins de 18 ans que vous avez recueillis au cours de l’année de leur minorité. mais vous devez remplir deux conditions cumulatives, à savoir :

 

❶ Première condition

 

·             Ou qu’ils soient légitimes;

 

·             Ou qu’ils soient adoptés;

 

·             Ou qu’ils soient naturels.

 

❷ Seconde condition

 

Qu’ils vivent dans votre propre foyer.

 

 

 

Mais qui peut-on rattacher au foyer fiscal ?

 

Question intéressante et pertinente à la fois car la maîtrise de la com­position du foyer procure bien des économies d’impôt réelles. Outre les cas spécifiques comme les personnes majeures devenues orphelines après leur majorité et recueillies par la suite, vous pouvez rattacher vos enfants, qu’ils soient majeurs chargés de famille ou pas.

 

L’enfant majeur célibataire

 

La partie de la déclaration 2042 du cadre D permet de rattacher l’enfant au foyer fiscal des parents en renseignant la case J.

 

© Éditions d’Organisation                                                                                                                69

 

Le foyer fiscal

 

 

 

En revanche, si le contribuable décide de ne pas rattacher l’enfant à son foyer, une déduction est possible de ses revenus catégoriels au titre alimen­taire. Celle-ci étant plafonnée, il conviendra d’effectuer les calculs pour optimiser sa déclaration.

 

Lorsque les parents sont imposés séparément, le parent qui n’a pas la garde de l’enfant pourra bien évidemment déduire la pension alimentaire. Le choix n’est pas irrévocable mais modifiable d’année en année. Ce choix judicieux est généralement fait en comparaison avec les revenus déclarés mais il est aussi fait si l’un des contribuables déclare un revenu faisant l’objet d’un régime fiscal spécifique, comme par exemple la Loi De Robien.

 

Moins de ........................................................................................................................ 21 ans

 

Moins de.................................................................................................. 25 ans si étudiant

 

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Opérer les bons choix fiscaux en matière d’impôt sur le revenu

 

Cependant, il doit être fait le comparatif entre le revenu net imposable avant et après le rattachement. Les tableaux ci-avant reprennent chaque foyer fiscal et donnent le montant du plafonnement pour chaque demi-part ou part entière attribuée. Toutefois, malgré le rattachement, l’administration fiscale ne calculera l’impôt que sur 2 parts au lieu de 2,5 parts, par exemple, puis retranchera des droits simples une réduction du plafonnement.

 

L’enfant majeur marié

 

 

 

Si l’un des conjoints est étudiant de moins de 25 ans, le rattachement est possible dans l’un des deux foyers des parents respectifs. Sont assimilés aussi comme mariés les enfants séparés, veufs ou divorcés chargés de famille.

 

Le choix de rattachement n’entraîne pas de demi-part mais un abattement par personne rattachée ; en contrepartie de l’abattement, il faut ajouter les revenus du jeune couple. Inutile donc de rattacher si le jeune ménage dis­pose de revenus suffisants, sous peine de perdre certains avantages. C’est ce que l’on pourrait appeler l’effet de seuil et il serait intéressant à l’avenir d’approfondir cette notion.

 

Un exemple fréquemment rencontré est l’option pour le prélèvement libé­ratoire plutôt que la déclaration à l’impôt sur le revenu au seul titre qu’on ne soit pas imposable. Oui mais quand n’est-on pas imposable ? A-t-on cal­culé son revenu fiscal de référence ?

 

L’effet du plafonnement

 

L’effet du plafonnement avantage les revenus nets imposables de moyenne importance (cf. tableau ci-dessous pour les chiffres). Les revenus dépassant le seuil (nous retrouvons ici la notion d’effet de seuil) font l’objet de pla­fonnement. Pour bien comprendre ce mécanisme, le revenu net imposable divisé par le nombre de parts donne le quotient familial, appelé QF. Celui-ci donne la tranche marginale d’imposition, puis intervient le plafonnement du quotient familial.

 

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Le foyer fiscal

 

Avant de dérouler les tableaux avec les montants de réductions du plafon­nement, voyons d’abord les principaux foyers fiscaux susceptibles d’être concernés :

 

·             Parent isolé, case T;

 

·             CVDS sans personne à charge dont dernier enfant âgé de 25 ans au plus imposé séparément, case E + H ;

 

·             CVDS sans personne à charge dont dernier enfant âgé de 26 ans ou plus imposé séparément, case E + H ;

 

·             CDS et veuf avec enfant non issu du mariage avec le conjoint décédé, concubinage avec au minimum un enfant à charge ;

 

·             CDS ne vivant pas en concubinage et personne à charge autre que des enfants ;

 

·             Veuf avec au minimum un enfant à charge issu du mariage avec le conjoint décédé ;

 

·             CVDS personne seule sans enfant;

 

·             Marié pacsé.

 

	Parent isolé   Foyers monoparentaux
Part cas général	1
Particularité	Cocher case T,   minimum 1 enfant à charge   S’apprécie au 1 er janvier   de l’année d’imposition.   Ex. : impôt 2004 sur revenus 2003,   donc appréciation au 1 er janvier 2003
Qui est concerné ?	CDS   Veuf si enfant non issu du mariage   du conjoint décédé
	Parts	Plafonnement   en €	Réductions   en €
1 personne à charge	2	34 207	3 609
2 personnes à charge	2,5	41 141	5 695
3 personnes à charge	3,5	50 926	9 867
4 personnes à charge	4,5	60 766	14 039
5 personnes à charge	5,5	70 608	18 211

 

Cas du parent isolé

 

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Opérer les bons choix fiscaux en matière d’impôt sur le revenu

 

	Sans personne à charge mais   dernier enfant imposé séparément   ne pas oublier de remplir la case H
Part cas général	1
Particularité	Cocher cases E + H   et case N décochée
Qui est concerné ?	CVDS
	Parts	Plafonnement   en €	Réductions   en €
Dernier enfant âgé de 26 ans ou plus	1,5	16 274	800
Dernier enfant âgé d’au plus 25 ans	1,5	43 689	2 676

 

Cas du CVDS sans personne à charge
dont le dernier enfant est imposé séparément

 

L’âge a été diminué ainsi que le revenu pour l’enfant âgé de 26 ans ou plus. Le seuil de revenu l’an passé était de 17 799 € avec une réduction de 980 €.