LES CHARGES DÉDUCTIBLES

Fixées et plafonnées par dès règles fiscales spécifiques, certaines charges supportées par le foyer fiscal sont déductible du revenu brut global (RBG).
• LA CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) :
La CSG, d'un montant total de 8,2 %, n'est déductible partiellement qu'à hauteur de 5,8 %.
Cette déduction partielle ne peut ni créer un déficit reportable sur le revenu net global imposable, ni donner lieu à remboursement.
La CSG n'est déductible à hauteur de 5,8 % que sur les revenus du patrimoine soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif et concerne donc :
• Les revenus fonciers.
• Les rentes viagères à titre onéreux.
• Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans le RBG, donc non soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
• Les dividendes avant le taux de réfaction et l'abattement.
• Les revenus des locations en meublées non professionnelles.
• Les intérêts inscrits en compte sur les Plans d'Épargne Logement (PEL) de plus de 12 ans, à compter du 1" janvier 2006.
La fraction de CSG déductible à hauteur de 5,8 % est indiquée dans l'avertissement fiscal de l'année.
N'est donc pas déductible la CSG à hauteur de 5,8 % afférente aux revenus du patrimoine ayant subi le PFL (revenus de capitaux mobiliers), ou soumis à l'impôt sur le revenu selon un taux fixe (plus-values sur valeurs mobilières - plus-values immobilières), c'est à dire à des revenus n'entrant pas dans la détermination du calcul du revenu brut global imposable (RBG).
Si le montant total des prélèvements sociaux de l'année sont inférieurs à 61 €, ils ne sont pas mis en recouvrement. Aussi, la fraction de CSG à hauteur de 5,8 % n'est pas déductible.