amortissement robien

En cas de démembrement de propriété, seul le conjoint survivant, titulaire de l'usufruit, peut pratiquer le régime de l'amortissement. Il est refusé dans tous les autres cas de démembrement de la propriété de l'immeuble ou des titres sociaux. L'abattement sur le Revenu Foncier Brut est supprimé à compter des revenus de 2006.

L'amortissement :

Investissements réalisés du l' Janvier 2003 au 31 Août 2006
8 % pendant Sans	= 40 %
2,5 % pendant 4 ans	= 10 %
Soit sur 9ans	= 50 %
Possibilité de bénéficier de l'amortissement à 2,5 % pendant 2 périodes triennales. Soit sur 12 ans : 57,5 % et sur 15 ans : 65 %.

À noter :

•  Il est autorisé que le propriétaire déduise de son R.B.G. la pension alimentaire qu'il verse à son ascendant ou descendant locataire du logement en ROBIEN.

•  La période d'amortissement commence à compter de la date d'achat (remise des clés) ou de la D.A.T. et non à compter du le" loyer.

•  L'amortissement se calcule sur le prix global, tous frais d'acquisition compris.

•  Pour les logements anciens qui font l'objet de travaux de réhabilitation, l'amortissement est calculé sur le prix d'acquisition des locaux augmenté du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation.

•  La période d'amortissement commencera le premier jour du mois de l'achèvement de ces travaux. (Idem pour les dépenses mentionnées ci-dessous).

•  Plafonds de loyers :

Le loyer mensuel au m2, charges non comprises, ne doit pas dépasser un plafond fixé selon la situation géographique du bien, en fonction des 3 zones fixée par décret, pour tout investissement réalisé jusqu'au 31 Août 2006 :

Investissement ROBIEN dit Classique réalisé jusqu'au 31 Août 2006 :
Plafonds des loyers (en €/mois/m2) pour les baux conclus en 2007 :
ZONES :	A	B	C
Prix Plafonds :	20,45 €	14,21 €	10,22 €